Notice de confidentialité du site web www.ceabis.fr
Art. 13 – RGPD 2016/679
INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES CONFORMÉMENT AU RGPD 2016/679
La présente Politique de Confidentialité – rédigée conformément à l’art. 13 du Règlement UE 679/2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») – a pour objectif de décrire les modalités de gestion de ce site en ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs qui interagissent avec les services web accessibles en ligne à partir de l’adresse :
https://www.ceabis.it/
Responsable du traitement
Responsable : Vezzani S.p.A.
Siège social : Via Maresciallo Tito, 3 – 42020 Montecavolo (RE), Italie
Contacts : +39 0522 880844 – vezzani@vezzani.it
Le Responsable du traitement est responsable envers vous de l’utilisation légitime et correcte de vos données personnelles et peut être contacté pour toute information ou demande relative à leur traitement.
Catégories de données traitées
1 – Données nécessaires au fonctionnement du site :
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour le fonctionnement de ce site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet (par exemple : adresses IP ou noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs se connectant au site, adresses URI des ressources demandées, heure de la requête, méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, taille du fichier obtenu en réponse, et autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur).
2 – Données fournies volontairement par les utilisateurs :
L’envoi volontaire, explicite et facultatif de vos données personnelles (données d’identification et de contact) à l’adresse indiquée sur ce site ou via le formulaire de demande de devis ou d’informations entraîne l’acquisition de l’adresse de l’expéditeur – nécessaire pour répondre à la demande – ainsi que de toute autre donnée personnelle contenue dans le message.
3 – Cookies :
Nous utilisons également des cookies, c’est-à-dire des paquets d’informations envoyés par le serveur de ce site au navigateur du visiteur et automatiquement enregistrés sur son appareil (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) puis renvoyés au serveur à chaque visite suivante.
Pour connaître les types de cookies utilisés, veuillez consulter la Politique relative aux cookies.
Fourniture des données
Pour l’utilisation des cookies (à l’exception des cookies techniques), le consentement est requis, lequel reste libre et facultatif.
Pour les autres traitements, la fourniture des données est nécessaire pour pouvoir répondre aux demandes et pour toute activité contractuelle ou précontractuelle ultérieure.
Finalités et base juridique du traitement
1 – Données nécessaires au fonctionnement du site :
Ces données sont utilisées uniquement pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en vérifier le bon fonctionnement. Elles sont supprimées immédiatement après traitement.
Bien que ces informations ne soient pas collectées dans le but d’être associées à des utilisateurs identifiés, elles pourraient, de par leur nature, permettre d’identifier les utilisateurs à travers des traitements et des associations avec des données détenues par des tiers.
Elles peuvent être utilisées en cas d’infractions informatiques hypothétiques au détriment du site.
2 – Données fournies volontairement par les utilisateurs :
Les données personnelles envoyées via les formulaires sont traitées exclusivement pour répondre à la demande, en contactant l’utilisateur via les coordonnées fournies.
La base juridique du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de la personne concernée (art. 6, lettre b du RGPD).
3 – Cookies :
À l’exception des cookies strictement nécessaires, utilisés uniquement pour assurer le fonctionnement du site, les autres cookies peuvent être utilisés à des fins analytiques ou promotionnelles.
La base juridique du traitement est le consentement, que l’utilisateur peut exprimer séparément pour chaque catégorie de cookies lors de sa première visite sur le site (via le bandeau cookies).
Lieu de traitement, destinataires et transfert des données
Les traitements liés aux services web de ce site ont lieu au siège indiqué ci-dessus et sont effectués exclusivement par des personnes autorisées (employés, collaborateurs, personnes désignées) ou par des consultants externes opérant en tant que sous-traitants (désignés formellement), dans le cadre d’une assistance continue ou d’interventions occasionnelles de maintenance (ex : développeurs, gestionnaires du site web).
Aucune donnée issue du service web n’est communiquée ou diffusée.
Les données personnelles fournies par les utilisateurs dans le cadre de demandes de documents ou d’informations ne sont utilisées que pour répondre au service demandé et peuvent être communiquées à des tiers uniquement lorsque cela est nécessaire à cette fin.
Parmi ces tiers peuvent figurer :
fournisseurs externes,
sociétés effectuant la maintenance ordinaire ou extraordinaire du site web,
sociétés tierces fournissant des services techniques.
Vos données personnelles ne seront transférées vers aucun pays hors UE ni vers aucune organisation internationale.
Modalités de traitement et conservation
Les données personnelles sont traitées à l’aide d’outils automatisés pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si ces données font l’objet d’autres traitements par le Responsable.
Les cookies sont conservés selon les durées précisées dans la politique dédiée.
Des mesures de sécurité spécifiques sont appliquées pour prévenir toute perte de données, utilisation illicite ou incorrecte, conformément aux obligations légales.
En cas de retrait du consentement, les données ne seront plus traitées, sauf nécessité de gestion d’éventuels litiges.
Liens vers des sites tiers
La présente information concerne exclusivement ce site.
Elle ne s’applique pas aux autres sites, pages ou services en ligne accessibles via des liens hypertextes éventuellement publiés sur ce site mais renvoyant à des ressources extérieures au domaine du Responsable.
Droits de la personne concernée
Vous disposez des droits suivants :
droit d’accès à vos données personnelles (art. 15),
droit de rectification (art. 16) et droit à l’effacement (art. 17),
droit à la limitation du traitement (art. 18) et droit d’opposition (art. 21),
droit à la portabilité des données (art. 20),
droit de retirer votre consentement à tout moment, sans compromettre la licéité du traitement effectué avant le retrait (art. 7),
droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle (art. 77).
Les demandes d’exercice des droits, y compris le droit à l’effacement et le retrait du consentement, doivent être adressées directement au Responsable à :
📧 vezzani@vezzani.it
Modifications de cette politique de confidentialité
La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée.
Toute modification sera publiée sur cette page et indiquera la date de son entrée en vigueur.
Dernière mise à jour : 20/09/2024
Cette politique a été rédigée au nom et pour le compte de Vezzani S.p.A.